Préambule
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations de notre société SAS GREENITY
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de Greenity sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du client.
Le fait de passer une commande auprès du CBD Shop Greenity implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Commande
Pour passer commande, le client devra remplir le formulaire de commande figurant sur lnotre Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par l’équipe Greenity
Chaque commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par Greenity.
Greenity ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un article commandé, Greenity remplacera (à ses frais) le produit manquant par un produit équivalent ou de qualité supérieur, afin d’éviter tout retard de livraison.
Greenity se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas payé une commande précédente.
Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, Greenity ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu’à titre strictement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix et mode de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Nos tarifs sont valables à partir du 01/07/2021 et pourront être modifiés sans avis préalable. Ces tarifs remplacent et annulent tout tarif antérieur.
Le mode de paiement accepté sur notre site est la carte bancaire.
Règlements
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d’un forfait de 20 € par incident de paiement.
Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de la carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la « Société » au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la « Société » des fabricants de logiciels.
Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et/ou intérêts.
Livraison en France Métropolitaine : Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée à une même adresse et d’un montant supérieur à 50.00 €.
En-dessous de 50.00 €, les frais de livraison s’élèveront à 6,90 €.
Délais de livraison
Sauf cas exceptionnel, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
France : Métropole + Corse : délai de 4 jours ouvrés.
En cas de retard, la responsabilité de Greenity ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la « Société ».
Propriété
Greenity se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
A défaut de règlement intégral, la « Société » sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande fait office de signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Retour de marchandise
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu’il lui sera remis par le transporteur.
Greenity ne pourra être tenu responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai indiqué précédemment, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Greenity en appelant au préalable le 0987587703.
Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par Greenity, celle-ci procédera, à son choix, à un échange ou à une reprise des produits retournés.
Toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir d’un montant correspondant.
Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.
Droit de rétractation
Le délai de rétraction accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 jours, à compter de la date de réception de sa commande.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse indiquée.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Greenity.
Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la la société Greenity, par courrier, télécopie ou à l’adresse mail.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Greenity
Sauf autorisation préalable et par écrit de la part de Greenity, le client s’interdit de copier tout ou une partie du contenue du Site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Melun sera habilité et compétent.
Enregistrement de la commande
La commande est réputée enregistrée par Greenity à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 14 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable.
La commande est réputée enregistrée par Greenity, le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 14 heures.
La commande est renregistrée par la « Société » à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint.
A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
En cas de rupture de stock, Greenity prendra contact avec le client sous 48h pour lui proposer soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
